Modification du « Pass'Sport »
Le 03 janvier 2022
Publics concernés : jeunes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans, structures et associations sportives.Objet : extension de la durée du « Pass'Sport » et de l'éligibilité du dispositif aux jeunes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans.Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.Notice : le décret prolonge la durée du dispositif « Pass'Sport » qui permet le versement d'une aide forfaitaire à certains jeunes adhérant à une association sportive et étend le champ de ses bénéficiaires aux jeunes titulaires d'une allocation aux adultes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans.Références : le décret ainsi que le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,Vu le décret n° 2021-1171 du 10 septembre…
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