Attestations et justificatifs de déplacement

Vous trouverez ci-dessous les informations communiquées par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) s'agissant des impacts du couvre-feu sur le fonctionnement des services de soutien à la parentalité.

• Il est recommandé de ne pas poursuivre les activités de soutien à la parentalité après 18h00 et de privilégier leur reprogrammation en journée et le weekend ainsi que, lorsque c’est adapté, le recours à la visioconférence.
• Cependant, lorsque les activités ne peuvent être reprogrammées en journée (faute de disponibilité des parents ou des enfants ou le weekend sans risque de forte perturbation de l’activité ou lorsqu’elles sont peu adaptées à la visioconférence (ex. l’activité des Espaces de rencontre, la Médiation familiale, les Contrats locaux d’accompagnement scolaire ), il est possible poursuivre les activités après 18h00 à titre dérogatoire en respectant les consignes sanitaires, en particulier : port systématique du masque par toute personne de plus de 11 ans, lavage des mains et mise à disposition de solution hydro-alcoolique, distanciation physique, limitation à 6 personnes par groupe (plus le professionnel), aération régulière de la pièce, nettoyage/désinfection après chaque séance.
• Par ailleurs, les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de familles en situation de fragilité (SAAD Familles) peuvent poursuivre leurs déplacements depuis et vers les domiciles des familles accompagnées après 18h00.
• Les consignes sanitaires demeurent celles contenues dans le guide ministériel.

Concernant les attestations et justificatifs de déplacement, il est rappelé que :

• Il est possible de télécharger des modèles de justificatifs permanents « professionnels » et « scolaires » sur le site du gouvernement.
• Il est possible de remplir et télécharger une attestation ponctuelle sur le site du gouvernement  https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/31-12-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire-couvre-feu-pdf.pdf ou via l’application TousAntiCovid, ou de les rédiger sur papier libre en indiquant bien le motif du déplacement (la liste des motifs permettant de déroger au couvre-feu est précisée à l’article 4 du décret du 29/10/2020).

Lorsqu’ils doivent se déplacer après 18h00 depuis ou vers un dispositif de soutien à la parentalité, les parents se munissent d’une attestation ponctuelle spéciale couvre-feu adapté à leur situation https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/ en particulier :

• Espace de rencontre – Motif « familial impérieux / garde d’enfant » ou « convocation administrative ou judiciaire », accompagnée au besoin d’un email du responsable de l’espace de rencontre préalablement transmis ;
• Médiation familiale - Motif « familial impérieux » ou « convocation administrative ou judiciaire » ; accompagnée au besoin d’un email du service de médiation familiale préalablement transmis ;
• Contrats locaux d’accompagnement scolaire (CLAS) - Motif « déplacement vers un lieu d’enseignement et de formation » ; accompagnée au besoin d’un email de l’organisateur de la séance